François Loloum

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De: François LOLOUM
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404306A(source BODD)
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: François LOLOUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028691268(source JORF)
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: François LOLOUM
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026457772(source JORF)
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Loloum (François)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Loloum (François)
Objet:
membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-01-02"
DEVT0831226A(source BODD)
renouvellement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Loloum (François, Pierre, Henri)
assesseur à la 10e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 6 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-06"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
JORFTEXT000000648171(source JORF)
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
JORFTEXT000000646157(source JORF)
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808455(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
conseil_administration
JORFTEXT000000254838(source JORF)
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Loloum (François)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000432515(source JORF)
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
JORFTEXT000000610536(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et la vice-présidence par
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
La présidence de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel est assurée par
Groupe:
Commission supérieure du crédit maritime mutuel
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236984(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Loloum (François, Pierre, Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: François Loloum
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000768902(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000400567(source JORF)
désignation
04 Août 200004/08/2000
De: François Loloum
vice-président
Objet:
membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000000400151(source JORF)
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: François Loloum
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé
au titre de l'année 1997
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe autorisé"
JORFTEXT000000565140(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: François Loloum
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000379065(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: François Loloum
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Frédéric Scanvic
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000554457(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: François Loloum
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril
JORFTEXT000000188962(source JORF)
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000551958(source JORF)
désignation
11 Avril 199511/04/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-06"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000179315(source JORF)
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: François Loloum
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-06-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: François Loloum
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-06-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000172485(source JORF)
radiation
21 Juillet 199121/07/1991
De: François Loloum
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354890(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Loloum (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: François Loloum
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.